La formation abordera d'abord les droits d'auteur en présence lors de l’exploitation de contenus musicaux sur les plateformes numériques, ainsi que les tarifs applicables à cette exploitation.
Ensuite, il sera question des contrats qui lient les producteurs d’enregistrements sonores (ou audiovisuels) et les distributeurs dits "numériques", ainsi que ceux liant ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, dont les droits mis en œuvre par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.
Formateur : Stéphane Gilker / Avocat
- Approfondir les notions de base en droits d’auteur liées aux exploitations dans l’univers numérique et leur impact sur les droits et revenus touchant aux exploitations en ligne et les décisions judiciaires ayant appliqué et interprété ces dispositions ;
- Maîtriser les droits visés dans l’univers numérique afin de bénéficier adéquatement des droits découlant de la Loi sur le droit d’auteur ;
- Comprendre les tarifs applicables ;
- Comprendre les relations, les rôles et le partage des revenus entre les acteurs de la filière ;
- Comprendre l’application pratique des différents tarifs applicables de la Commission du droit d'auteur ;
- Maîtriser les pratiques commerciales et les droits en cause.
Responsable des droits et des licences, adjoint.e aux droits et aux licences, gestionnaire, chargé.e de projets, responsable des contrats, adjoint.e aux contrats.
Les participants.es doivent être citoyens.nes canadiens.nes, résidents.es permanents.es ou détenir un permis de travail valide, et avoir un des statuts d'emploi suivants :
- Travailleur.euse autonome ;
- Salarié.e ;
- Prestataire de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale ou d'une mesure d'insertion en emploi ;
- Sans emploi, en recherche d'emploi .
L’offre de formation s’adresse en priorité aux résidents.es ou aux personnes travaillant pour une entreprise de l’île de Montréal.
